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Conditions Generales Vente

 

ARTICLE 1.  OBJET

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site WWW.GRETCHENVANCOURTEN.COM et la société GRETCHENVANCOURTEN, dont le siège est situé au 1 Rue de la Vallée 89290 Escolives Ste Camille et immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’AUXERRE sous le numéro 817 833 684.

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») sont applicables exclusivement à la vente en ligne des produits de la société GRETCHEN VAN COURTEN, sur le Site « www.GRETCHENVANCOURTEN.com ».

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement les contrats de vente en ligne des produits de la société GRETCHENVANCOURTEN aux acheteurs ayant la qualité de consommateurs (ci-après le client ») et constituent avec le bon de commande, les documents contractuels opposables aux parties, à l’exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues ou photographies des produits qui n’ont qu’une valeur indicative.

Les CGV sont mises à la disposition des clients sur le présent site, où elles sont directement consultables.

Nous vous recommandons de prendre le temps de lire les CGV car elles régissent les relations contractuelles liées à votre utilisation de notre site et aux services qui y sont proposés. En cochant la case prévue à cet effet vous indiquez avoir pris connaissance de nos Conditions Générales de Vente et les accepter.

Toute commande effectuée sur le site internet nécessite que le client accepte préalablement et sans réserve les CGV dans leur ensemble. En cas de désaccord avec les termes et conditions des CGV, le client ne doit pas utiliser le site internet.

Seules les personnes juridiques capables de souscrire des contrats concernant les produits proposés à la vente sur le site Internet peuvent passer commande sur le site Internet. Lors de la passation de la commande, le client garantit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux Conditions Générales de Vente, passer commande et conclure la vente

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ARTICLE 2.  PRESENTATION DU SITE

Pour utiliser le Site,  Vous devez être capable juridiquement de contracter et utiliser ce Site conformément aux présentes Conditions Générales. Vous garantissez la véracité et l'exactitude des informations fournies par vous-même sur ce Site.

1)       Caractéristiques essentielles des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique " NOS UNIVERS " de notre site. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société GRETCHEN VAN COURTEN ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites

 Les prix sont indiqués toutes taxes comprises, hors frais d'expédition.

Seuls les règlements en euros sont acceptés.

En cas de livraison vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l'importateur du ou des produits concernées. Pour tous les produits expédiées hors Union Européenne et DOM-TOM, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles.

Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société GRETCHENVANCOURTEN. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

La société GRETCHENVANCOURTEN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits  seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de la société GRETCHENVANCOURTEN jusqu'au complet paiement du prix indiqué.

  

2)       Passer commande

 Pour passer commande, Vous devez au minimum passer par les étapes suivantes :

•    Ecran « Panier » : vous avez la possibilité de supprimer un article ou de modifier les quantités commandées.

•    Ecrans d'identification ou de création d'un compte client

•    Ecran de choix de mode de livraison. Sur cet écran un lien vous est proposé pour modifier les articles de votre commande.

•    Ecran récapitulatif et choix de paiement. Cet écran vous permet de choisir votre mode de paiement et vérifier les différents éléments constituant votre commande (articles, quantité, mode de livraison, prix total). Vous devez vous assurer que tous ces éléments sont conformes à votre demande. Grâce aux liens sur cet écran, Vous avez la possibilité de modifier votre commande.

•    Vous devez ensuite accepter les présentes conditions générales de vente et d'utilisation du Site pour passer à l'étape de paiement. Les conditions sont disponibles à la lecture et à l'impression à partir du lien intitulé « conditions générales de vente ». Leur acceptation se fait en cochant la case apposée au lien vers ces conditions. Les conditions générales de vente et d'utilisation du Site doivent être acceptées à chaque commande.

•    Vous réglez votre commande par le moyen de paiement choisi

•    Le contrat est conclu lors de la confirmation du règlement par la banque.

•    Le Site vous envoie une confirmation de votre commande par courrier électronique dans les minutes qui suivent.

 

3)       Moyens de paiement

 Les moyens de paiements pour régler votre commande sur le Site :

 

Paiement Métropole :

  • Carte bleue, carte bleue virtuelle, Visa, Mastercard avec payplug.

 

 

Paiement hors Métropole :

 

  • Pour tous les paiements hors métropole le virement bancaire est l'unique mode de paiment.

 

 

4)       Sécurité des paiements

 

 Pour les paiements par carte bancaire, la transaction est effectuée par la solution Payplug.

Les pages web sont sécurisées par un protocole HTTPS et le cryptage 128 bits, vos données bancaires sont cryptées.

Vos données bancaires (numéro de carte, date expiration….) ne sont en aucun cas communiquées à la société GRETCHENVANCOURTEN.

 

 

5)       Preuve

 Les données enregistrées par le Site constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre le Site et ses clients.

Les données enregistrées par le système de paiement Payplug constituent la preuve des transactions financières.

  

6)       Livraison

 Traitement des commandes

L'ensemble des produits commandés est envoyé en une seule commande.

 Adresse de livraison

La Société GRETCHENVANCOURTEN livre en France métropolitaine. Livraison dans un autre pays : sur demande

La livraison sera effectuée à l'adresse de livraison que vous aurez validée au moment de la commande comme étant  « l'adresse de livraison », cette adresse pouvant être différente de « l'adresse de facturation ».

 Le changement d'adresse de livraison après le passage de la commande n'est souvent pas possible pour des raisons logistiques. Vous pouvez toutefois nous contacter, si vous souhaitez changer d'adresse de livraison, nous étudierons les possibilités en fonction de votre commande.

  

Modes et délais de livraison

 Les modes de livraison possibles dépendent de la quantité, de la  taille de la ou des article(s) commandé(s) et du pays de livraison.

Nos produits sont tous réalisés à la demande car ils sont fabriqués individuellement pour vous, une fois que vous passez votre commande. La date de livraison dépend du délai de fabrication, c'est pourquoi le délai de livraison  varie sous 1 à 4 semaines maximum.

Le respect des délais de livraison dépend également du transporteur. Par conséquent, aucune demande d'indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par le client.

 

Frais de ports

 Les frais de port varient suivant le pays et le mode de livraison ainsi que le nombre et le format des produits commandés.

A partir de 20 Kg, votre commande ne pourra être validée car nous prendrons obligatoirement contact avec vous afin de vous préciser un coût adapté à votre envoi.

 

Réception de la livraison

 Lors de la réception de votre commande, il vous appartient d'ouvrir le colis pour l'état des produits.  Si vous ne réceptionnez pas personnellement le colis, demandez à la personne en charge de réceptionner le colis de faire cette vérification. En cas de problème, merci de prendre contact avec notre service client le jour même. 

Ne signez pas le bon de livraison si la commande est arrivée endommagée. Aucune réclamation ne sera recevable si le bon de livraison est signé. Dans le cas d'une livraison par transporteur privé, le transporteur n'est pas tenu de livrer à l'intérieur de votre domicile et peut vous remettre le colis à l'entrée de votre immeuble ou maison.

La réception des objets transportés éteint toute action contre le transporteur pour avarie ou perte partielle si dans les trois jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de cette réception, le destinataire n'a pas notifié au transporteur, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandé, sa protestation motivée. (Article L 133.3 du code du Commerce).

 

7)       Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.  

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. 

Les frais de retour sont à votre charge. 

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société GRETCHEN VAN COURTEN procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. 

Pour cela, veuillez prendre contact avec notre service client qui vous indiquera l'adresse de retour.

 

8)       Service client et réclamations

Pour toute information ou question, vous pouvez contacter notre service client par email à l’adresse contact@gretchenvancourten.com  ou par téléphone (depuis la France) au +33 3 86 32 50 03

Nous serons très heureux de vous donner toutes les informations que vous souhaitez sur nos produits et votre commande.

  

 ARTICLE 3.  FORCE MAJEURE

En application de l'article 1148 du Code Civil, la société GRETCHEN VAN COURTEN ne pourra être responsable ou considéré comme ayant commis une faute dans le traitement de votre dossier, si tout retard ou toute inexécution résulte d'un cas de force majeure.

 

 

ARTICLE 4.  PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

 Le traitement automatisé d'informations nominatives a été déclaré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés sous le numéro 1280165.

 En fonction de vos choix lors de la création ou de la modification de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société et de nos partenaires. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez modifier ces choix dans votre Compte Client sur le Site ou en nous écrivant à l'adresse ci-dessous.

 En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l'adresse suivante :

GRETCHEN VAN COURTEN

Service Client

1 Rue de la Vallée 89290 ESCOLIVES SAINTE CAMILLE

 Vous pouvez également consulter ou modifier vos données personnelles dans votre compte client sur GRETCHENVANCOURTEN.COM

 

ARTICLE 5.  RESPONSABILITE ET GARANTIES

La société GRETCHENVANCOURTEN s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, la société GRETCHENVANCOURTEN ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.

 En conséquence, la société GRETCHENVANCOURTEN décline toute responsabilité pour toute interruption du site, toute survenance de bugs, toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site, tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site.

 La société GRETCHENVANCOURTEN ne sera pas responsable des dommages découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site.

 La société GRETCHENVANCOURTEN ne sera en aucun cas responsable de dysfonctionnements imputables à des logiciels, que ceux-ci soient ou non incorporés dans le Site ou fournis avec celui-ci.

 La société GRETCHENVANCOURTEN s'engage à respecter toutes les garanties légales dont Vous pourriez vous prévaloir. Le produit présenté sur notre site étant conformes aux prescriptions de la loi française, nous ne pourrons être tenus responsables de la violation de la législation propre au pays de livraison de l'œuvre. Par conséquent, nous Vous invitons à prendre connaissance de la loi en vigueur dans le pays de livraison. 

 

ARTICLE 6.  PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le contenu du site GRETCHENVANCOURTEN.com  est protégé par les droits d’auteur et demeure la propriété de la société GRETCHENVANCOURTEN. Toute reproduction totale ou partielle du contenu est strictement interdite.

 

ARTICLE 7.  PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Le traitement automatisé d'informations nominatives a été déclaré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés sous le numéro 1928805.

 En fonction de vos choix lors de la création ou de la modification de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société et de nos partenaires. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez modifier ces choix dans votre Compte Client sur le Site ou en nous écrivant à l'adresse ci-dessous.

En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l'adresse suivante :

GRETCHENVANCOURTEN

1 Rue de la Vallée

89290 ESCOLIVES STE CAMILLE

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ARTICLE8.  DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions sont régies par la loi française. En cas de litige, la loi appliquée sera celle en vigueur dans le pays où est situé le siège social de la société GRETCHEN VAN COURTEN. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.